J.O. 58 du 9 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
NOR : MCCL0600184V
En application de l'article 29 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret no 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. André Guihal, conseiller d'Etat honoraire, président ;
Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;
M. Daniel Lesouhaitier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Jean-Louis Mazières, président de la chambre à la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. André Delanne, président de chambre à la cour d'appel de Paris.